Conditions de Réservation et d’Annulation
Pour effectuer la réservation, vous devrez remplir tous les champs requis et accepter les Conditions Générales et les Conditions de Réservation et d’Annulation ci-dessous, ainsi que procéder au paiement de 25 % du prix.
Paiement de la réservation :
La réservation doit être payée par carte de crédit ou par virement bancaire dans un délai maximum de 5 jours sur le compte : ES02.0081.0113.16.0001429949 (Banco de Sabadell, S.A.); dans ce cas, vous devez envoyer le justificatif de virement bancaire à l’adresse email : info@lloretholiday.es ou au nº de fax suivant : +34 972 363105; une fois que nous aurons reçu le virement sur notre compte, nous vous enverrons le justificatif de la réservation. Si 5 jours s’écoulent sans que nous ayons reçu de paiement, votre réservation sera annulée.
Annulation de la réservation :
Le Client peut annuler sa réservation. Si l’annulation a lieu dans un délai jusqu'au 01 Avril de cette année, nous retiendrons 50% (payer lors de la réservation) en concept de frais de gestion et de coût de l’opération bancaire et nous vous rendrons la différence.
Si l’annulation a lieu dans un délai après 01 Avril de cette année, aucun montant ne sera restitué au client.
L’annulation de la réservation devra être communiquée par email info@lloretholiday.es ou par nº de fax suivant : +34 972 363105.
En cas de réservation de certains appartement ou villa du 15 de Juin au 30 d´Août il faut payer 100% du prix. Cette condition sera écrit en description d´appartement ou villa et dans la confirmation de réservation.
ÉTAPE 2 : Conditions Générales du Contrat
Première : DIAMOND HOUSE-LLORETHOLIDAY, S.L. est une agence immobilière, inscrite au registre correspondant sous le numéro AICAT4724, domiciliée à C/Camprodon i Arrieta 29, CP17310, titulaire du C.I.F. : B55097257, qui agit comme représentant et pour le compte des propriétaires, en limitant ses responsabilités strictement à celles de la représentation.
Conformément au Décret Royal 933/2021, il est obligatoire d'enregistrer en ligne tous les occupants de la réservation avant l’entrée dans le logement. En cas de non-réalisation du check-in, des frais supplémentaires de 10 € par personne seront appliqués pour gestion administrative. Le non-respect de cette obligation ou la fourniture de fausses informations peuvent être sanctionnés. De plus, à l’arrivée, la documentation de tous les occupants pourra être demandée pour vérifier les informations enregistrées.
Deuxième : la relation juridique que vous signez actuellement est celle de location de logement à usage touristique et est assujettie au Décret 164/2010, du 9 novembre, concernant la régulation des logements à usage touristique ainsi que les clauses de ce document, se maintenant hors d’application des articles de la loi concernant les locations urbaines applicable au logement résidentiel.
Troisième : droit de non-admission et expulsion.
DIAMOND HOUSE-LLORETHOLIDAY, S.L. au nom de ses clients, se réserve le droit de non-admission d’un client et d’annulation des réservations. Dans le cas où serait exercé le droit de non-admission alors que les clients n’ont pas encore pris possession du logement, le montant versé sera restitué, sans aucune indemnisation pour le Client.
DIAMOND HOUSE-LLORETHOLIDAY, S.L a le droit d’expulser des locataires en cas de comportement négligeant qui pourrait causer des dommages et/ou des ennuis aux voisins ou au bien loué, sans avoir droit au remboursement des montants versés, indépendamment du droit à l’indemnisation que pourrait avoir la propriété pour les dommages subis, le cas échéant.
Quatrième : enregistrement, signature du contrat et inventaire, caution et remise des clés.
L’accueil se fera au Bureau de DIAMOND HOUSE-LLORETHOLIDAY, S.L. entre 16 et 21 heures. Si l’arrivée du Client est prévue en dehors de l’horaire indiqué, vous devrez le communiquer à DIAMOND HOUSE-LLORETHOLIDAY, S.L. par téléphone au +34 972 363 105, courrier électronique :info@lloretholiday.es, afin de fixer un autre horaire pour réaliser l’enregistrement.
Conformément au Décret Royal 933/2021, il est obligatoire d'enregistrer en ligne tous les occupants de la réservation avant l’entrée dans le logement. En cas de non-réalisation du check-in, des frais supplémentaires de 10 € par personne seront appliqués pour gestion administrative. Le non-respect de cette obligation ou la fourniture de fausses informations peuvent être sanctionnés. De plus, à l’arrivée, la documentation de tous les occupants pourra être demandée pour vérifier les informations enregistrées.
Au moment de l’accueil et de l’enregistrement du client, celui-ci devra s’identifier avec son passeport ou sa Carte Nationale d’Identité, s’il est européen. La non-présentation des documents indiqués pourra être motif de non-admission sans avoir droit au remboursement de la quantité déjà versée par le client.
Lors de l’enregistrement, le client devra signer le contrat de location ainsi que ces clauses et la liste de l’inventaire du bien, pour laquelle il disposera d’un délai de 24 heures afin de vérifier l’exactitude entre la liste de l’inventaire et le contenu du bien loué ; une fois ces 24 heures écoulées, celle-ci sera considérée comme acceptée.
C’est à ce moment-là que le client devra payer le reste du montant de la réservation (les 75 %) et constituer la caution pour un montant de import total en Euros; caution qui lui sera rendue au moment de l’évacuation des lieux du moment où le logement sera restitué dans les mêmes conditions que lors de son entrée et qu’il aura respecté l’intégralité des conditions générales ici mentionnées.
Les clés du logement seront remises au client dans le bureau de DIAMOND HOUSE-LLORETHOLIDAY, S.L.
Cinquième : le logement touristique sera mis à disposition du Client dans un bon état d’entretien, avec des draps et des serviettes propres, le locataire devant le rendre dans les mêmes conditions, avec les draps et les serviettes propres, ou, le cas échéant payer les frais de nettoyage.
Si le client observe la moindre défaillance ou mauvais état des installations, il devra le communiquer au représentant par téléphone au +34 972 363 105 ou au bureau situé à Lloret de Mar, paseo Camprodon i Arrieta, 29.
Sixième : droits et obligations du client – locataire :
Le Client aura le droit de demeurer et de profiter du logement loué et de ses installations durant la période réservée ou pactée expressément avec DIAMOND HOUSE-LLORETHOLIDAY, S.L.
Le Client, durant son séjour, devra respecter les règles de la Copropriété dans laquelle se trouve le bien et le repos nocturne des voisin entre 22.00 heures et 8.00 heures ; il utilisera soigneusement le logement, les installations, les appareils électrodomestiques, les meubles et les décorations ; et maintiendra l’ensemble en bon état. Le Client sera responsable du montant des réparations des dommages produits dans le logement et sur les objets qui le composent ainsi que sur les parties communes du bien ou envers les voisins ; le montant correspondant sera décompté de la caution et si celle-ci n’était pas suffisante, le Client devrait fournir les coordonnées bancaires (numéro de compte, code IBAN et code BIC) pour le paiement du montant correspondant à la réparation.
Si le client a besoin d’autres draps ou de serviettes propres, il devra payer à part ce service supplémentaire.
Le jour de la libération des lieux, le Client devra rendre le logement propre et respecter les conditions suivantes :
1. Laver et ranger à leur place d’origine vaisselle et couverts.
2. Vider les appareils électroménagers.
3. Ramasser toutes les poubelles du logement et du jardin/de la terrasse et les déposer dans les conteneurs prévus à cet effet.
4. Vider et nettoyer cheminée et barbecue.
5. Replacer les meubles du logement et de la terrasse à leur place et vérifier qu’il n’y a pas de poubelle dans le jardin et/ou sur la terrasse.
En cas de non-respect des conditions de propreté, DIAMOND HOUSE-LLORETHOLIDAY, S.L. pourra retenir du montant de la caution jusqu’à 250,00.-euros en concept de nettoyage du logement.
La libération du logement devra avoir lieu de 8 heures a 10 heures du matin le jour prévu de la sortie, avec une pénalisation éventuelle de 100,00 euros en cas de retard non accordé au préalable avec DIAMOND HOUSE-LLORETHOLIDAY, S.L.
Septième : les frais d’abonnement aux services tels que l’eau, le gaz, la lumières et autres, dont pourrait avoir besoin le client et qui ne seraient pas prévus dans ces clauses, seront facturés tel que cela est prévu à l’annexe de chaque propriété et seront indiqués dans la confirmation de la réservation, dans le cas où ils ne seraient pas prévus et devront être payés à part, leur quantité se négociera avec DIAMOND HOUSE-LLORETHOLIDAY, S.L.. Si le Client venait à nécessiter des services supplémentaires, il devra contacter DIAMOND HOUSE-LLORETHOLIDAY, S.L. afin de confirmer la prestation de ce service, son prix et ses conditions.
Huitième : nombre maximum d’occupants.
Le nombre maximum d’occupants sera indiqué dans l’annexe de chaque propriété. Le Client ne pourra en aucun cas dépasser le maximum indiqué, risquant alors une pénalisation de 1000 euros par personne et par jour. DIAMOND HOUSE-LLORETHOLIDAY, S.L conserve le droit à l’expulsion immédiate des personnes dépassant le maximum d’occupants permis.
Neuvième : protection des données :
Selon les termes prévus dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, concernant la Protection des Données à Caractère Personnel, à travers l’acceptation de ces conditions générales, le Client accepte l’incorporation de ses données personnelles à un Fichier propriété de DIAMOND HOUSE-LLORETHOLIDAY, S.L et transmises au responsable du traitement des données, conformément aux effets qui découlent de la correcte application et de la gestion du contrat ici signé et des droits et obligations qui s’y rapportent. De plus, le Client autorise la cession des données aux autorités autorisées dans le cadre des cas prévus par le législation espagnole. Le Client est informé que, sur obligation légale, DIAMOND HOUSE-LLORETHOLIDAY, S.L doit communiquer le séjour du Client et ses données personnelles aux autorités compétentes.
Dixième : le Client est informé qu’il peut prendre connaissance de ses droits en consultant le Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, selon lequel est approuvé le texte remanié de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et autres lois complémentaires.
Onzième : plaintes et réclamation
Au moment de l’enregistrement dans le logement loué pour son séjour touristique, les données du propriétaire de ce bien seront remises au Client ; en cas d’éventuelles plaintes liées à l’état des installations du bien ou d’autres incidences possibles c’est à lui qu’il devra s’adresser.
Douzième : Compétence territoriale
En cas de réclamation ou de tout type de controverses, les organes territorialement compétents seront ceux qui correspondent aux Organes de la municipalité de Lloret del Mar et de la Province de Gerona, les parties renonçant expressément à toute autre juridiction dont elles pourraient dépendre.
TREIZIÈME. Les termes de l'accord moins de 18 ans Selon les règles pour les moins de 18 ans qui ne ont pas besoin d'adultes dans le groupe;
1) Le paiement doit être fait par les parents
2) Le contrat doit être signé par les parents attachés toujours une photocopie du passeport
Autorisation
3) Les parents doivent fournir une autorisation écrite notariée apostille, voyager à l'étranger et pour le logement de la maison / l'appartement